Qui sommes-nous?
La compagnie d’assurance Allianz Trade Amérique du Nord et Canada est une filiale de la société d’assurance Allianz Trade Amérique du Nord, située au 800, boulevard Red Brook, à Owings Mills, dans le Maryland, 21117, aux États-Unis, société enregistrée au Maryland et appartenant à Allianz Trade S.A., société belge appartenant au Groupe Allianz.
Termes et conditions d’utilisation
Vous devez lire attentivement les présents termes et conditions avant d’utiliser ce site web (le « site »). En accédant et en utilisant le site, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions énoncés ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le site.
Confidentialité
Nous recueillons des informations personnelles via ce site. Notre collecte, utilisation, conservation et divulgation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, disponible ici. Vos informations personnelles ne seront utilisées qu’aux fins énoncées dans la politique de confidentialité ou à d’autres fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
Contenu du site
Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les informations affichées sur le site sont actuelles, vraies et exactes à tous égards importants et qu’il n’existe aucun autre fait important dont l’omission rendrait ces informations trompeuses, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne l’exactitude ou la mise à jour en temps utile des informations publiées sur le site. Le contenu du site est de nature générale et a uniquement un but informatif.
Contenu soumis par l’utilisateur
En soumettant du contenu à n’importe quel endroit de ce site, vous accordez à nos sociétés affiliées un droit illimité, permanent, irrévocable, transférable, mondial, non exclusif (y compris tous les droits moraux) et une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création des œuvres dérivées, de distribution, de communication avec le public, de communiquer par télécommunication, d’effectuer publiquement, afficher numériquement et utiliser autrement ce contenu, en tout ou en partie, dans le monde entier, de toutes les manières et sur tous les supports (connus ou à développer ultérieurement). Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou que le tiers détenteur des droits moraux sur ce contenu, a renoncé complètement et effectivement à tous ses droits et que vous avez le droit et l’autorité légitimes d’accorder la licence concédée aux présentes. Vous autorisez également tout utilisateur de ce site à accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire ce contenu à des fins personnelles et non commerciales.
Vous acceptez de ne pas soumettre, publier, transmettre, afficher, diffuser ou autrement communiquer tout matériel diffamatoire, inexact, abusif, menaçant, offensant ou illégal pendant que vous êtes connecté à ce site ou que vous l’utilisez autrement. La transmission d’un tel matériel constitue une violation substantielle de ces termes et conditions. Nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas examiner chaque soumission envoyée par les utilisateurs, ni ne sommes responsables de ces soumissions ou ne les approuvons. Vous reconnaissez que toutes les soumissions peuvent être éditées, supprimées, modifiées, publiées, transmises et affichées par nous ou par les administrateurs de ce site, à leur seule discrétion. Les utilisateurs restent seuls responsables du contenu de leurs soumissions.
Sécurité
Un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement désignés comme votre « compte ») peuvent vous être attribués afin d’accéder à certaines sections de ce site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités liées à l’utilisation de votre compte. Vous vous engagez à: (a) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité, et (b) vous assurer de quitter votre compte à la fin de chaque session. Nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages résultant de votre non-respect des présentes. Vous pouvez recevoir un nouveau mot de passe ou devoir modifier votre mot de passe de temps à autre.
Hyperliens
Lorsque nous fournissons des liens hypertextes vers d’autres sites web ou contacts, nous le faisons uniquement à titre d’information. De tels liens ne constituent en aucun cas une approbation ou une recommandation de quelque produit ou service que ce soit sur ces sites. Vous utilisez ces liens entièrement à vos propres risques et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de ces sites web ou encore quant aux informations contenues sur ces sites.
Licence
Sauf indication contraire, tous les droits, y compris les droits d’auteur, les droits relatifs aux base de données et les autres droits de propriété intellectuelle, sur le site et son contenu sont notre propriété et celles des personnes nous ayant octroyé une licence, le cas échéant. Vous pouvez utiliser les informations figurant sur le site et en faire des copies, si nécessaire, lors de la visualisation du contenu du site. Vous pouvez également imprimer une copie pour votre usage personnel du site dans la mesure où cela demeure un usage raisonnable à des fins privées et non commerciales. Les informations ne peuvent en aucun cas être reproduites, stockées sur un support quelconque (y compris sur un autre site web), distribuées ou transmises à une autre personne ou incorporées de quelque manière que ce soit dans un autre document ou autre support sans notre autorisation écrite préalable.
Utilisation du site
Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins licites et d’une manière qui n’enfreint pas les droits, n’empêche ou n’entrave l’utilisation ou la jouissance du site par autrui. Vous acceptez de n’importer ou transférer sur le site, directement ou indirectement, aucune information, ni aucun contenu inexact, trompeur, diffamatoire, obscène ou offensant, ni susceptible de constituer une violation de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout droit similaire, ou de causer des dommages aux logiciels ou à la performance du site.
Territoire
Le site est destiné uniquement aux résidents du Canada et les services décrits sur ce site ne sont disponibles que pour les résidents canadiens dans la mesure où nous sommes autorisés à vendre des assurances au Canada. Vous acceptez d’utiliser le site d’une manière compatible avec toutes les lois et tous les règlements canadiens applicables.
Responsabilité
Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation du site par toute personne utilisant votre terminal ou votre point de présence. Dans un tel cas, vous devez veiller à ce que cette personne se conforme pleinement aux présents termes et conditions.
Violation
Si vous enfreignez les présentes conditions générales, vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, représentants, donneurs de licence et preneurs de licence, en ce qui concerne toutes pertes, coûts ou dommages-intérêts, y compris les honoraires d’avocats raisonnables que nous avons engagés, en relation avec ou résultant de cette violation.
Suspension et résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès à tout ou partie des pages du site et au contenu du site à notre seule discrétion et sans préavis, à tout moment. Nous déclinons toute responsabilité quant à cette suspension ou résiliation.
Cookies
Notre site utilise des cookies. Cela nous permet de vous offrir la meilleure expérience possible lors de l’utilisation de notre site. En continuant d’utiliser notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies, tel qu’expliqué dans notre politique concernant les cookies. Si vous souhaitez modifier vos paramètres relatifs aux cookies, veuillez consulter cette page sur la gestion des cookies.
Exclusions
Ce Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles » et sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toutes les représentations, garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, de titre, de non-violation des droits de propriété, et les garanties et conditions implicites découlant du cours des opérations ou de la performance. Nous ne garantissons pas que ce site ou son contenu soient fonctionnels, ininterrompus ou exempts d’erreur, que les défauts soient corrigés, ou que ce site ou les serveurs qui le rendent disponible soient exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualité ou l’utilité des opinions, conseils, services, produits ou autres informations fournis via le site ou sur internet en général. En aucun cas, nous ne serons responsables envers vous ou qui que ce soit d’autre pour toute décision prise ou action prise par vous-mêmes ou par qui que ce soit en vous fiant aux informations fournies via le site.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, aux pertes ou dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs, aux pertes de bénéfices, de revenus commerciaux, de fonds de commerce ou d’économies prévues, d’accès, d’utilisation ou de confiance en toute information diffusée sur le site ou en tout hypertexte ou hyperlien vers un site web ou toute information contenue sur ou accessible par l’intermédiaire de ce site web.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, notre politique de confidentialité et notre politique concernant les cookies contiennent la totalité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation du site. Aucune déclaration, orale ou écrite, ne figurant pas dans les présentes conditions, notre politique de confidentialité ou notre politique concernant les cookies ne saurait nous lier autrement. Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement ces termes et conditions, notre politique de confidentialité et notre politique concernant les cookies. L’utilisation du site est soumise aux termes et conditions, à la politique de confidentialité et à la politique concernant les cookies publiés sur le site au moment de votre visite. Si vous n’acceptez pas les modifications des termes et conditions, de la politique de confidentialité ou de la politique concernant les cookies, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site.
Aucun contrat d’assurance
Veuillez noter que nous ne vendons pas d’assurance sur internet. Tout contrat d’assurance entre vous et nous sera régi par des termes et conditions distincts convenus entre nous.
Divisibilité
Si une partie de ces termes et conditions, pour quelque raison que ce soit, est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette détermination n’affectera pas la validité de la partie restante. Cette partie restante restera en vigueur et aura plein effet, comme si la partie invalide de ces termes et conditions avait été éliminée.
Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation du site sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables. Les litiges découlant des présentes conditions générales seront soumis à la juridiction exclusive de la Cour supérieure de justice de la province de l’Ontario.